Les couples non mariés, également appelés concubins, peuvent tout à fait décider d’acheter un bien immobilier ensemble. Pourtant, le processus d’achat immobilier en concubinage peut se révéler complexe en raison de l’absence de protection juridique spécifique entre les partenaires. Dans cet article, nous vous expliquons comment procéder pour sécuriser votre investissement et préserver les intérêts de chacun.
Le choix du mode de financement
La première étape de l’achat immobilier en concubinage consiste à déterminer le montant de la participation financière de chacun. Vous pouvez opter pour :
- Une répartition égalitaire des coûts (50/50).
- Une répartition proportionnelle aux revenus de chaque conjoint.
- Une répartition librement déterminée par les deux parties.
Il est essentiel de fixer cette répartition avant de contracter un prêt immobilier commun, car elle aura une incidence sur le montant total emprunté et les conditions de remboursement.
Le prêt immobilier en indivision
Dans le cas d’un achat immobilier en concubinage, le prêt immobilier sera généralement contracté en indivision. Cela signifie que les deux concubins seront solidaires de la dette et devront assumer conjointement les mensualités et autres frais liés au remboursement du prêt.
L’achat en indivision
En matière d’achat immobilier en concubinage, l’indivision est la solution la plus courante. Ce régime juridique permet aux concubins d’être tous deux propriétaires du bien selon une quote-part définie initialement (50/50, 60/40, etc.). En cas de séparation, le partage du bien s’effectue alors conformément à ces proportions.
Rédiger une convention d’indivision
Pour sécuriser leur achat immobilier en concubinage, il est fortement recommandé aux concubins de rédiger une convention d’indivision devant notaire. La convention d’indivision permet ainsi de prévoir les éventuelles situations conflictuelles et offre une sécurité juridique aux concubins en cas de litige.
Les autres options d’achat immobilier en concubinage
Bien que l’indivision soit la solution la plus courante, les concubins peuvent également opter pour :
- L’achat en tontine : cette option consiste à stipuler dans l’acte d’achat qu’en cas de décès de l’un des partenaires, le survivant devient automatiquement propriétaire de la totalité du bien. Attention toutefois, ce mécanisme complexe peut engendrer des conflits avec les héritiers légaux du défunt et entraîner des droits de succession élevés.
- L’achat via une société civile immobilière (SCI) : la création d’une SCI permet aux concubins de détenir et gérer ensemble un patrimoine immobilier, sans être tenus par les règles de l’indivision. La répartition des parts sociales est librement déterminée par les associés, qui peuvent ainsi adapter leur investissement à leurs objectifs patrimoniaux et successoraux.
